L'état des risques (ERP) à Aix-en-Provence
Mis à jour : août 2026
En bref
Aix-en-Provence est classée en zone de sismicité 4, la plus élevée de métropole, et compte 14 arrêtés sécheresse sur 28. Ces deux mentions figurent au même document mais n'emportent pas du tout les mêmes suites.
Deux mentions au même document
L'état des risques aixois porte deux informations marquantes. Le classement en zone de sismicité 4, le niveau le plus élevé de France métropolitaine puisque la zone 5 est réservée aux Antilles. Et un historique dominé par la sécheresse, avec 14 arrêtés sur les 28 recensés depuis 1982.
Les deux se lisent sur la même page. Elles ne se traduisent pourtant pas du tout de la même façon.
La sismicité n'appelle rien sur l'existant
Les règles parasismiques visent les constructions neuves et certains travaux lourds. Elles ne créent aucune obligation de renforcement sur un logement existant qui ne fait pas l'objet de tels travaux.
Il n'existe par ailleurs aucun diagnostic sismique : aucun professionnel n'évalue le comportement d'un logement face aux secousses, et aucune attestation n'est délivrée. La mention est purement informative.
La sécheresse peut coûter une étude
Pour un logement existant, la règle est la même : aucune étude de sol n'est exigée, l'information passe par le seul état des risques.
Mais depuis 2020, la vente d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles impose une étude géotechnique préalable, à la charge du vendeur. C'est la seule mention du document qui puisse déclencher une dépense obligatoire.
Pourquoi la distinction compte
Un acquéreur qui lit « zone de sismicité 4 » s'inquiète souvent, et « sécheresse » lui paraît anodin. La hiérarchie réglementaire est exactement inverse.
La première mention ne changera rien à son projet. La seconde, s'il achète un terrain à bâtir, lui vaudra une étude et des prescriptions de fondation à respecter, faute de quoi sa garantie décennale pourrait être discutée.
Ce que la sécheresse fait au bâti
Les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent au retour des pluies. Ce mouvement alternatif fait travailler les fondations et fissure les maçonneries, souvent en escalier au droit des ouvertures.
Avec 14 arrêtés répartis sur près de quarante ans, le phénomène est régulier à Aix. Il est lent et cumulatif : il ne se déclare pas lors d'un épisode unique mais s'accentue à chaque cycle.
La déclaration des sinistres
Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.
Sur une commune concernée 19 années différentes depuis 1982, cette obligation n'a rien de théorique. Son omission expose à une demande de réduction du prix ou de résolution de la vente.
Le reste du contenu
Le document porte également le potentiel radon, de catégorie 2 pour Aix, et l'appartenance éventuelle à un plan de prévention des risques ou à un secteur d'information sur les sols.
La commune compte 85 installations classées, mais aucune au régime Seveso seuil haut : aucune zone de prescription technologique ne peut être délimitée à ce titre.
Dans le dossier de vente
L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente. Il doit dater de moins de six mois à la signature et se remet dès la première visite.
Le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement : aucun professionnel certifié n'est requis.
Questions fréquentes
La zone de sismicité 4 impose-t-elle des travaux ?
Non. Les règles parasismiques visent les constructions neuves et certains travaux lourds. Aucune obligation de renforcement ne pèse sur un logement existant, et aucun diagnostic sismique n'existe.
La sécheresse peut-elle déclencher une obligation ?
Oui, mais pour un terrain uniquement. Depuis 2020, la vente d'un terrain non bâti constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable au vendeur.
Faut-il une étude de sol pour vendre ma maison ?
Non. L'obligation vise la vente d'un terrain non bâti constructible, pas celle d'une maison déjà construite. Pour un logement existant, l'information passe par le seul état des risques.
Quel aléa domine à Aix ?
La sécheresse, avec 14 arrêtés sur les 28 recensés depuis 1982, devant l'inondation à 13. La commune a été concernée 19 années différentes.
Que fait la sécheresse à un bâtiment ?
Les sols argileux se rétractent puis gonflent au retour des pluies. Ce mouvement fait travailler les fondations et fissure les maçonneries, souvent en escalier au droit des ouvertures.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.